Faire la différence entre le mariage civile et le PACS

Avant de célébrer la noce, les futurs mariés vont devoir déterminer le type d’engagement qui va les lier. Ils choisiront entre le mariage civil et le PACS. Ce dernier n’est autre que l’équivalent français de la cohabitation légale belge, le partenariat enregistré suisse, ou encore l’union civile italienne et québécoise.

 

Dans tous les cas, les deux parties s’engagent à partager une seule vie. Ils s’apportent une assistance mutuelle, notamment durant les situations difficiles, et fournissent des aides matérielles réciproquement. L’un doit être fidèle envers l’autre, et vice-versa.

Le mariage civil :

Le mariage civil leur autorise à porter le nom du conjoint. En ce qui concerne la filiation, ils sont, logiquement, les parents des enfants nés durant leur mariage. Ensemble, ils peuvent adopter.

Cependant, ce type d’union n’a aucun impact sur la nationalité des conjoints, du moins dans l’immédiat. La répartition du patrimoine est définie par le régime matrimonial qu’ils auraient spécifié, avant la signature du contrat. En ce sens, il y a la séparation des biens, la communauté universelle, la participation aux acquêts, etc.

Le PACS :

Ce pacte engage le couple dans une union plus libérale que le mariage civil. Le PACS n’exerce aucun pouvoir sur le nom d’usage et la nationalité. Si un enfant est né durant l’alliance, le conjoint doit émettre un document de reconnaissance pour établir la filiation de paternité, s’il le souhaite. Entre autres, aucune forme d’adoption n’est permise.

À la base, le PACS prône la séparation de tous les biens en cas de rupture du contrat. Mais, si les partenaires ont soumis une convention spécifique liée à leur pacte, l’indivision des biens communs est possible.

Les obligations concernant les charges et les dettes, la fiscalité, le travail, les droits sociaux et le logement, sont les mêmes, autant dans le cadre d’un mariage civil que dans un Pacs.

Pour plus d’informations sur le mariage, rendez-vous sur le site Salon du mariage oriental et mixte.

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